Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet la location de véhicules de loisirs (Camping-cars et Fourgons) par la société RML Locations (ci-après « le Loueur ») au client (ci-après « le Locataire »). La location est personnelle et non transmissible.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DU CONDUCTEUR

Pour louer et conduire l’un de nos véhicules, le conducteur principal et les conducteurs additionnels doivent :

  • Être âgés d’au moins 23 ans (âge à vérifier avec votre assureur).

  • Être titulaires d’un permis de conduire B valide depuis plus de 3 ans (durée à vérifier avec votre assureur).

  • Fournir une copie du permis de conduire, d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

ARTICLE 3 : RÉSERVATION ET PAIEMENT

3.1 Acompte : Toute réservation ne devient définitive qu’après le versement d’un acompte de 20% du montant total de la location.

3.2 Solde : Le solde de la location doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ (ou le jour du départ selon votre préférence). Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le départ, la totalité du montant est due immédiatement.

3.3 Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, virement, espèces (dans la limite légale).

ARTICLE 4 : TARIFS ET KILOMÉTRAGE

Les tarifs sont définis selon la saison (Basse ou Haute) et le type de forfait choisi.

4.1 Dépassement kilométrique : Le kilométrage inclus dépend du forfait souscrit (ex: 600km pour le Week-end, 1000km pour la Mini-semaine). Tout kilomètre supplémentaire parcouru sera facturé au tarif de 0,35 € / km lors de la restitution du véhicule.

4.2 Carburant : Le véhicule est fourni avec le plein de carburant (Diesel) et d’AdBlue. Il doit être restitué avec les pleins faits. À défaut, le complément sera facturé au Locataire majoré de frais de service.

ARTICLE 5 : DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION)

Le jour de la prise du véhicule, un dépôt de garantie (caution) sera exigé par empreinte bancaire ou chèque (selon votre politique). Ce dépôt n’est pas encaissé durant la location. Il est destiné à couvrir :

  • Les dommages subis par le véhicule (dans la limite de la franchise d’assurance).

  • Les frais de nettoyage si le véhicule n’est pas rendu propre.

  • Les dépassements kilométriques ou le manque de carburant.

  • La perte des clés ou des papiers du véhicule. Il sera restitué sous 7 à 15 jours après le retour, déduction faite des éventuels frais de remise en état.

ARTICLE 6 : PRISE EN CHARGE ET RESTITUTION

6.1 Horaires :

  • Aucun départ ni retour ne peut être effectué le Dimanche.

  • Pour les forfaits « Week-end », le départ s’effectue obligatoirement le Vendredi.

  • Les horaires précis sont convenus lors de la réservation. Tout retard supérieur à 1h pourra entraîner des frais supplémentaires.

6.2 État des lieux : Un état des lieux contradictoire (intérieur et extérieur) est réalisé au départ et au retour. Le Locataire est invité à signaler toute défectuosité apparente avant le départ.

6.3 Propreté : Le véhicule est livré propre et doit être restitué dans le même état de propreté (intérieur et extérieur). La cassette WC doit être vidée et nettoyée, ainsi que les eaux grises. À défaut, un forfait ménage de MONTANT A RENSEIGNER sera retenu sur la caution.

ARTICLE 7 : ANNULATION

Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit.

  • Plus de 45 jours avant le départ : L’acompte est remboursé (déduction faite de frais de dossier éventuels).

  • Entre 45 et 30 jours avant le départ : L’acompte de 20% est conservé par le Loueur.

  • Moins de 30 jours avant le départ : La totalité du montant de la location est due.

(ATTENTION J’AI MIS POUR COMPLETER MAIS C’EST A DÉFINIR)

ARTICLE 8 : ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Le véhicule est couvert par une assurance « Tous Risques » pour la location. Cependant, une franchise reste à la charge du Locataire en cas d’accident responsable ou de dommages sans tiers identifié. Le montant de cette franchise est égal au montant du dépôt de garantie. Sont exclus de l’assurance (et restent à la charge intégrale du locataire) :

  • Les dommages aux parties hautes du véhicule (au-dessus du pare-brise) et sous le châssis dus à une mauvaise appréciation du gabarit.

  • Les dommages intérieurs (brûlures, déchirures, bris d’accessoires).

  • Les dégâts liés à l’utilisation de mauvais carburant.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion de votre réservation. Elles sont enregistrées dans notre fichier clients et peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations commerciales liées à notre société. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant.