Mentions légales

1. ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ventoux-camping-car.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

  • Nom de la société : RML LOCATION

  • Forme juridique : [Ex: SAS, SARL, EURL…]

  • Capital social : 500 000€

  • Adresse du siège social : RML, 626 ANCIEN CHEMIN DE CARPENTRAS 84570 VILLES-SUR-AUZON

  • SIRET : 44176496600020

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR12441764966

  • Contact : richardlocation-campingcars[@]orange[.]fr

Directeur de la publication :

  • Séverine Richard

Webmaster (Création et maintenance technique) :

  • Contact : webmaster@nnw.fr

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société OVH SAS.

  • Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  • Site web : www.ovh.com

  • Téléphone : 1007

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La société RML Location est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RML Location.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La société [NOM DE LA SOCIÉTÉ] ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. Le propriétaire du site décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

5. CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : [RML Location ou webmaster@nnw.fr].

Les données collectées via les formulaires de réservation sont nécessaires à la bonne exécution du contrat de location. Elles ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…).

6. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers celui-ci.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement (sauf cookies techniques essentiels au fonctionnement de la réservation).

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

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